CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Particuliers
Date de mise à jour : 31/08/2026
SOPHROLOGIE ET COACHING PROFESSIONNEL
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marion Mathet EI (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les réservations passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de réserver une prestation implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
Entreprise : Marion Mathet EI
Adresse du siège social : 43 avenue de Ripaille 74200 Thonon les Bains
SIRET : 101 688 711 00015
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : NA
Représentant légal : Mathet Marion
Téléphone : 06.86.36.42.22
E-mail : contact@marion-mathet.fr
URL du site internet: http://www.marion-mathet.fr
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services (sophrologie ou coaching professionnel), aussi appelées « séances », dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet ou décrites dans les devis/contrats.
Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service (contenu, tarifs, modalités, …). Néanmoins, le tarif des rendez-vous déjà réservés ne sera pas modifié.
Le Client déclare être majeur et disposer de son entière capacité de discernement et d’engagement juridique au sens des dispositions des articles 414-1 et suivants du Code Civil.
La Prestation pouvant se réaliser en distanciel, le Client atteste disposer d’un équipement adéquat et fonctionnel (ordinateur avec webcam et microphone, connexion internet à haut débit) et s’engage à utiliser le logiciel de visioconférence choisi par le Prestataire. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbations lors de la séance dues à l’environnement du Client.
Article 4 : Processus de réservation de prestation
Demande et descriptif des services
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un descriptif des services proposés. Ce descriptif précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
Les modalités d’exécution, notamment le nombre de séances, les délais sont indiqués à titre indicatif, que ce soit sur le site internet ou dans le descriptif.
Le Client reconnait avoir été informé que, selon l’accompagnement, plusieurs séances peuvent être nécessaires.
Le Client peut arrêter l’accompagnement à l’issue d’une ou plusieurs séances. Néanmoins, il devra s’acquitter du paiement des séances déjà réalisées.
Appel découverte
Le Client peut réserver un appel découverte selon les modalités indiquées sur le site internet, afin d’obtenir des renseignements sur les différents services du Prestataire. Cet appel découverte est gratuit, sans engagement et dure environ 30 minutes.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques du Client ne sont pas compatibles avec ses missions.
Le Client reconnait qu’il a été informé, grâce au contenu sur le site internet, de la différence entre un appel découverte (gratuit) et la réservation d’une séance (payante).
Réservation de séance
Avant de réserver une séance, le Client est tenu de s’assurer que le service correspond bien à sa demande et reconnaît que suite à la réalisation de la séance, il sera redevable du tarif.
Le Client peut réserver une séance selon les modalités de réservation indiquées sur le site internet, notamment sur la page « Me contacter ». En réservant une séance, le Client s’engage à consulter et accepter sans réserve les CGV consultables en bas de page, rubrique « CGV ».
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de séance doit être soumise à l’accord du Prestataire. Le Client s’engage à prévenir au moins 48h à l’avance le Prestataire, par mail ou téléphone (coordonnées indiquées dans l’onglet « Me contacter » du site internet)
Le Prestataire pourra être amené à reporter une ou plusieurs séances. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à :
- Informer le client dans les plus brefs délais (mail ou téléphone)
- Proposer un ou plusieurs nouveaux créneaux afin de replanifier la séance
En cas d’impossibilité de trouver un créneau horaire convenant aux deux parties ou que le Client n’a pas pu être joignable, la séance sera annulée par le Prestataire après en avoir informé le Client.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le site internet.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation de séance.
Les prix sont facturés en euros (€), TTC (Toutes Taxes Comprises) pour une durée de séance indiquée sur le site internet.
Paiement
Le Client devra procéder au paiement à la fin de chaque séance. Le paiement devra obligatoirement être réalisé selon les modalités indiquées par le Prestataire et indiquées sur le site internet.
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.
Article 6 : Exécution des prestations
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à agir conformément aux Codes de déontologie de la sophrologie et du coaching professionnel, disponibles en consultation sur son site internet.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les compétences et ressources pour réaliser la prestation conformément au descriptif indiqué sur le site internet ou dans le devis/contrat. Il met notamment à la disposition du Client des outils, méthodes, pratique d’exercices afin que le Client puisse disposer des moyens nécessaires à l’atteinte de l’objectif qu’il s’est lui-même fixé. L’atteinte, la réalisation de l’objectif est de la responsabilité du Client.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles conséquences personnelles et/ou professionnelles des choix du Client.
Si nécessaire, le Prestataire peut modifier le contenu des séances de sophrologie ou coaching professionnel, pour l’adapter aux besoins du Client. Les éléments concernant le contenu indiqués sur le site internet ou tout support de communication, descriptif des services est fourni à titre indicatif.
Délai d’exécution :
Les prestations sont exécutées à la date et horaire indiqué lors de la prise de rendez-vous.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
- Collaborer activement avec le Prestataire,
- Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
- Pour les séances de sophrologie, respecter les consignes de sécurité et informer le Prestataire en cas de problème de santé (les exercices seront choisis ou adaptés en conséquence).
Article 7 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).
Article 10 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation (France)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.
Article 11 : Discrétion professionnelle
Le Prestataire s’engage à une politique stricte de confidentialité. Les échanges avec le Client lors des séances et par écrits (mails,…) sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers sans l’accord du Client, que ce soit lors de l’accompagnement ou après la fin de l’accompagnement.
Le Client s’engage à ne pas communiquer sans autorisation du Prestataire toute information et/ou document relatifs aux accompagnements (sophrologie ou coaching professionnel), notamment sur les réseaux sociaux, internet…
Lors des séances en visioconférence, le Client s’engage à ne pas enregistrer le contenu des séances (audio, capture d’images) sans autorisation du Prestataire.
Le Client s’engage également à ne pas tenir un discours public de nature à porter préjudice à l’image du Prestataire. En cas de réclamation, il peut se référer à l’article 10 des CGV.
Article 12 : Démarche qualité et satisfaction client
Dans une perspective d’amélioration continue de ses services, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles, le Prestataire pourra être amené à :
- Proposer au Client de remplir un questionnaire de satisfaction
- Proposer au Client de laisser un avis sur son site internet, page Google ou autre.
Le Prestataire s’engage à prévenir en amont le Client et demander son autorisation pour publier son témoignage anonyme.
Article 13 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
BILAN DE COMPÉTENCES
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marion Mathet EI (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les réservations passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de réserver une prestation implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
Entreprise : Marion Mathet EI
Adresse du siège social : 43 avenue de Ripaille 74200 Thonon les Bains
SIRET : 101 688 711 00015
NDA (Numéro de Déclaration d’Activité de formation) : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84740572174 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : NA
Représentant légal : Mathet Marion
Téléphone : 06.86.36.42.22
E-mail : contact@marion-mathet.fr
URL du site internet: http://www.marion-mathet.fr
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose une prestation de service (bilan de compétences) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet ou décrites dans les devis/contrats.
Le bilan de compétences (financement CPF ou par l’employeur) sera réalisé en tant que sous-traitant de l’organisme de formation APC RH & Formation. APC RH& Formation sera en charge des formalités administratives liées à la contractualisation et au financement. Le Prestataire est en charge de la réalisation du bilan avec le bénéficiaire. Pour cela, le Prestataire atteste avoir suivi la formation « pratique du bilan de compétences » chez APC RH&Formation.
Le bilan de compétences est un accompagnement réglementé :
- Objectif : analyser les compétences professionnelles et personnelles du Client (salarié, agent public, demandeur d’emploi ou indépendant) et définir avec lui un projet professionnel et éventuellement de formation.
- Il comporte 3 phases : préliminaire, investigation, conclusion
- Durée : 24h maximum. Un devis précisant notamment le nombre de séances prévu sera fourni par mail au client suite à l’appel découverte.
- Un accompagnement individuel, une démarche volontaire de la part du Client. Le Prestataire fait preuve de neutralité et confidentialité.
- Un livrable (synthèse du bilan de compétences) est remis au Client à la fin du bilan de compétences. Il ne peut être partagé à un tiers sans l’accord du Client.
Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service (modalités, …), dans le respect du cadre réglementaire du bilan de compétences. Néanmoins, une prestation déjà contractualisée ne sera pas modifiée.
Le Client déclare être majeur et disposer de son entière capacité de discernement et d’engagement juridique au sens des dispositions des articles 414-1 et suivants du Code Civil.
La Prestation pouvant être réalisée en distanciel, le Client atteste disposer d’un équipement adéquat et fonctionnel (ordinateur avec webcam et microphone, connexion internet à haut débit) et s’engage à utiliser le logiciel de visioconférence choisi par le Prestataire. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbations lors de la séance dues à l’environnement du Client.
Article 4 : Processus de réservation de prestation
Demande et devis
Le client pourra obtenir des renseignements lors de l’appel découverte. Après analyse de ses attentes et des pré-requis par le Prestataire, un descriptif du bilan de compétences pourra lui être envoyé.
Ce document indique notamment : le contenu du bilan, le nombre de séances nécessaires pour réaliser la prestation de bilan de compétences et le coût total du bilan de compétences.
Appel découverte
Le Client peut réserver un appel découverte selon les modalités indiquées sur le site internet, afin d’obtenir des renseignements sur les différents services du Prestataire. Cet appel découverte est gratuit, sans engagement et dure environ 30 minutes.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques du Client ne sont pas compatibles avec ses missions.
Validation du devis
La prestation de bilan de compétences est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :
- Accepté par écrit le devis qui lui a été communiqué
Planification des séances
Après la partie administrative réalisée, le Prestataire prend contact avec le Client pour planifier les séances et compléter des documents de suivi nécessaires à la réalisation du bilan de compétences.
Modification ou annulation
En cas de demande de modification de séance, le Client s’engage à prévenir au moins 48h à l’avance le Prestataire pour replanifier la séance.
Le Prestataire pourra être amené à reporter une ou plusieurs séances. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à :
- Informer par écrit le client dans les plus brefs délais
- Proposer un ou plusieurs nouveaux créneaux afin de replanifier la séance
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils seront communiqués sur le devis.
Paiement
Le Client atteste qu’il a été informé des différentes modalités de financement d’un bilan de compétences (par le Prestataire et/ou par APC RH&Formation)
Article 6 : Exécution des prestations
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à agir conformément à la réglementation du bilan de compétences.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif. Il met notamment à la disposition du Client des outils, méthodes, pratique d’exercices afin que le Client puisse disposer des moyens nécessaires à l’atteinte de l’objectif qu’il s’est lui-même fixé.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles conséquences personnelles et/ou professionnelles des choix du Client.
Les éléments indiqués sur le site internet ou tout support de communication est fourni à titre indicatif. Le devis signé faisant foi.
Délai d’exécution :
Les prestations (séances du bilan de compétences) sont exécutées à la date et horaire indiqué lors de la prise de rendez-vous.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
- Collaborer activement avec le Prestataire,
- Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
- Entre les séances, réaliser en autonomie les activités demandées par le Prestataire (entre 5 et 10h de travail personnel nécessaire au total).
Fin de la Prestation
La Prestation sera réalisée selon le nombre de séances indiqué dans le devis.
Le bilan de compétences est conçu pour être réalisé en intégralité. Si toutefois, le client souhaite arrêter le bilan de compétences afin la fin prévue, il devra contacter le Prestataire, puis le Prestataire le réorientera vers APC RH & formation, en charge des formalités administratives (contractualisation,…).
Article 7 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible des documents fournis par le Prestataire lors du bilan de compétences. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
L’enregistrement (audio, capture écran) lors des séances par le Client est interdit sauf autorisation du Prestataire.
Article 9 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).
Article 10 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation
Si réclamation, je vous invite à me contacter afin de trouver une solution rapide et satisfaisante par mail : contact@marion-mathet.fr
Le Prestataire s’engage à faire un retour à cette réclamation sous 3 jours maximum.
Après cette démarche et dans le cas où une solution amiable n’a pu être trouvée entre le Prestataire et le Client dans un délais de 1 mois, le Client a la possibilité ensuite de saisir un Médiateur de la consommation par courrier postal : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Article 11 : Discrétion professionnelle
Le Prestataire s’engage à une politique stricte de confidentialité. Les échanges avec le Client lors des séances et par écrits (mails,…) sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers sans l’accord du Client, que ce soit lors de l’accompagnement ou après la fin de l’accompagnement.
Le Client s’engage à ne pas communiquer sans autorisation du Prestataire toute information et/ou document relatif à l’accompagnement notamment sur les réseaux sociaux, internet…
Le Client s’engage également à ne pas tenir un discours public de nature à porter préjudice à l’image du Prestataire. En cas de réclamation, il peut se référer à l’article 10 des CGV.
Article 12 : Démarche qualité et satisfaction client
Dans une perspective d’amélioration continue de ses services, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles, le Prestataire pourra être amené à :
- Proposer au Client de remplir un questionnaire de satisfaction
- Proposer au Client de laisser un avis sur son site internet, page Google ou autre.
Le Prestataire s’engage à prévenir en amont le Client et demander son autorisation pour publier son témoignage anonyme.
Article 13 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.